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Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des · Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Une instruction ministérielle fixe les modalités de la présente élection et précise notamment les conditions de vote par correspondance.

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Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 9