Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des · Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Un bureau de vote local centralisateur est mis en place dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police pour le corps des adjoints techniques de la police nationale.

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Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 7
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 8
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 8
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 7