Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des · Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Il est institué dans les services de la police nationale du ressort de chaque secrétariat général pour l'administration de la police des bureaux de vote.

Zitiert von

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 7
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 9
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 8
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 7
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des Art. 8