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Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités de · Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités de Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Une instruction ministérielle fixe les conditions de la présente élection, notamment les conditions de vote par correspondance.