Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités de · Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale

Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités de Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.