Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les conditions dans lesquel · Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 18 juin 1996, du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen de la spécialité « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA) créé par arrêté du 13 février 2008

Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les conditions dans lesquel Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 2 ci-dessus. Ils ne subissent aucune épreuve facultative.

La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues aux épreuves facultatives sont reportées.

Verweist auf

Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les conditions dans lesquel Art. 2