Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les conditions dans lesquel · Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA), créé par arrêté du 18 juin 1996, du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen de la spécialité « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » (CGEA) créé par arrêté du 13 février 2008

Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les conditions dans lesquel Art. 4

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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.