FR · Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au co
Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
- Art. 1
- Art. 2
- TITRE II : CONSTRUCTION
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- TITRE III : EXAMEN DE TYPE
- Art. 6
- Art. 7
- TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- TITRE V : CONTROLE EN SERVICE
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- TITRE VI : OBLIGATIONS DES DETENTEURS
- Art. 16
- Art. 17
- TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21