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Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au co · Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables

Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au co Art. 2

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

In KraftAmtlicher Text

Les thermomètres sont soumis :

― à l'examen de type ;

― à la vérification primitive des instruments neufs ou réparés ;

― au contrôle en service.

Zitiert von

Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la construction et au co Art. 20