FR · Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2
Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026