Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2 · Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes

Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur de la planification de sécurité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.