Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonne Art. 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication est fixé comme suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Chef de mission du ministère de la culture et de la communication
Echelon spécial
HEA
HEA
7
1021
1027
6
990
996
5
951
959
4
906
912
3
855
861
2
805
812
1
755
762
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-01-01