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Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonne · Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonne Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication est fixé comme suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Echelon spécial

HEA

HEA

7

1021

1027

6

990

996

5

951

959

4

906

912

3

855

861

2

805

812

1

755

762

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-01-01