Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonne Art. 2

L'arrêté du 28 août 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'études documentaires au ministère de la culture et de la communication et l'arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2001

Art. 1, Art. 2