Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représent Art. 1

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, prévue aux articles 10 (4°) et 12 du décret du 11 mars 2009 susvisé, de deux membres titulaires de deux membres suppléants représentant les personnels a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.