Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représent Art. 2

Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Les élections ont lieu quatre mois au plus avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.