Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité techniq Art. 2

Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2003

Art. 1