Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité techniq Art. 3
Les cinq membres titulaires représentant l'administration ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les cinq membres titulaires représentant l'administration ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.