Décret n° 2009-1385 du 11 novembre 2009 portant création de · Décret n° 2009-1385 du 11 novembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze

Décret n° 2009-1385 du 11 novembre 2009 portant création de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Tulle et Ussel et du Pays de Brive, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze.