Décret n° 2009-1385 du 11 novembre 2009 portant création de · Décret n° 2009-1385 du 11 novembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze

Décret n° 2009-1385 du 11 novembre 2009 portant création de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.