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Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditio · Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pays

Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditio Art. 32

In KraftAmtlicher Text

L'article 5 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Thau est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Cette dénomination peut être accordée aux vins obtenus sans aucun enrichissement et dont le titre alcoométrique volumique total est compris entre 15 % vol. et 20 % vol. »