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Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditio · Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pays

Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditio Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 5 mars 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays d'Argens sont supprimés.