Arrêté du 4 novembre 2009 autorisant le versement de la prim · Arrêté du 4 novembre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est)

Arrêté du 4 novembre 2009 autorisant le versement de la prim Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le complément indemnitaire peut être versé aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.