Arrêté du 4 novembre 2009 autorisant le versement de la prim · Arrêté du 4 novembre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est)

Arrêté du 4 novembre 2009 autorisant le versement de la prim Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.