Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois · Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille

Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois Art. 7

CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

In KraftAmtlicher Text

Les articles 7 et 8 ainsi que les annexes du décret n° 83-964 du 8 novembre 1983 susvisé sont, en tant qu'ils concernent les communes de Lyon et de Marseille, abrogés.

Verweist auf

Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois Art. 8