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Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois · Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille

Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois Art. 8

CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Zitiert von

Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois Art. 7