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Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation · Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation Art. 22

CHAPITRE III : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 24 JANVIER 2010

In KraftAmtlicher Text

Une durée d'émission télévisée et radiodiffusée est mise, en vertu de l'article L. 565 du code électoral, à la disposition des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne par la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO) dans ses programmes diffusés en Martinique. Elle est fixée à deux heures d'émission radiodiffusée et deux heures d'émission télévisée. La durée minimale d'émission de chacun des partis et groupements politiques habilités est fixée à cinq minutes d'émission radiodiffusée et cinq minutes d'émission télévisée.