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Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation · Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation Art. 23

CHAPITRE III : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 24 JANVIER 2010

In KraftAmtlicher Text

Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.