Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation · Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation Art. 5

CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 10 JANVIER 2010

In KraftAmtlicher Text

La campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 est ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle est close le samedi 9 janvier 2010 à minuit.