Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxq Art. 11
CHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS
Conditions générales d'aménagement des installations.
Sans préjudice des dispositions de l'article 42, les articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 13 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié susvisé s'appliquent.