Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxq · Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxq Art. 12

CHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS

In KraftAmtlicher Text

Comptage du biogaz.

L'installation est équipée d'un dispositif de mesure de la quantité de biogaz produit et de la quantité de biogaz valorisé ou détruit. Ce dispositif est vérifié a minima une fois par an par un organisme compétent. Les quantités de biogaz mesurées et les résultats des vérifications sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.