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Décret n° 2009-1463 du 27 novembre 2009 modifiant le décret · Décret n° 2009-1463 du 27 novembre 2009 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

Décret n° 2009-1463 du 27 novembre 2009 modifiant le décret Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

Verweist auf

  • Décret n° 2009-1463 du 27 novembre 2009 modifiant le décret Art. 1