Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes · Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes Art. 3 In KraftAmtlicher Text La trésorerie de La Trimouille (Vienne) est supprimée. Zitiert von Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes Art. 4Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes Art. 11 ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →