Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes · Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes Art. 3 Van krachtOfficiële tekst La trésorerie de La Trimouille (Vienne) est supprimée. Geciteerd door Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes Art. 4Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes Art. 11 ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →