Arrêté du 10 décembre 2009 portant fixation, au titre de l'a Art. 1

En application des articles L. 752-16 et L. 752-17 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :

1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES

A

B

C

D

E

316, 79 €

344, 34 €

320, 23 €

327, 83 €

344, 34 €

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES

A

B

C

D

E

158, 40 €

172, 17 €

160, 12 €

163, 91 €

172, 17 €