Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines · Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines Art. 5

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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