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Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines · Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines Art. 4

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

In KraftAmtlicher Text

Les premier et second échelons provisoires prévus à l'article 18 du décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale sont dotés respectivement des indices bruts 616 et 661.