Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines ст. 4
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Les premier et second échelons provisoires prévus à l'article 18 du décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale sont dotés respectivement des indices bruts 616 et 661.