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Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consult · Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consult Art. 9

CHAPITRE IV : VOTE

In KraftAmtlicher Text

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.