Arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départem Art. 6

Le total des quantités de rhum agricole éligibles à l'aide, pour les distilleries d'un même département, ne peut dépasser les contingents départementaux visés à l'article 4, après ajout éventuel des quantités visées à l'article 5.

Si les quantités produites dans un département conformément à l'article 2 dépassent le contingent de ce département, après ajout éventuel des quantités visées à l'article 5, la quantité de rhum agricole éligible à l'aide, pour une distillerie, est égale à la somme :

a) De la quantité produite par cette distillerie dans la limite de 2 000 hectolitres d'alcool pur (HAP).

b) De la quantité éventuellement produite au-delà de 2 000 HAP, multipliée par un coefficient d'ajustement égal au rapport entre le contingent départemental, diminué de la somme des quantités visées au point a et la somme des quantités visées au point b.

Le bilan départemental de production, pour chaque distillerie éligible, est établi pour chaque campagne sur la base des déclarations aux services des douanes.