Arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départem Art. 7
Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 6 multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22 € par hectolitre d'alcool pur.
Le montant de l'aide attribué à chaque distillerie est égal à la quantité éligible établie à l'article 6 multipliée par le taux unitaire fixé à 64,22 € par hectolitre d'alcool pur.