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Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des · Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des Art. 17

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 août 2002 relatif à la formation des agents de constatation - surveillance est abrogé.