Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnai Art. 2

Les personnes physiques demandant la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles en vue de leur inscription à un tableau régional d'architectes, en application des dispositions de l'article 3 du décret du 2 décembre 2009 susvisé, transmettent au ministre chargé de la culture un dossier comprenant les pièces suivantes accompagnées, le cas échéant, de leur traduction en français :

1° Une copie des diplômes, certificats ou autres titres ;

2° Une copie du descriptif détaillé du programme des études faisant ressortir l'organisation et le contenu horaire de la formation reçue ;

3° Un descriptif de la formation et de l'expérience professionnelle attestant des connaissances et qualifications pertinentes au regard de l'exercice de la profession d'architecte ;

4° Une copie de l'autorisation de porter le titre d'architecte ;

5° Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.