FR · Arrêté du 22 décembre 2009 portant abrogation de l'arrêté d
Arrêté du 22 décembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
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