Arrêté du 22 décembre 2009 portant abrogation de l'arrêté d · Arrêté du 22 décembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger Arrêté du 22 décembre 2009 portant abrogation de l'arrêté d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →