Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre · Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre Art. 1 In KraftAmtlicher Text L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 27 novembre 2007 susvisé. Inhalt Art. 2 · Nächste →