Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre · Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre Art. 1 Van krachtOfficiële tekst L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 27 novembre 2007 susvisé. Inhoud Art. 2 · Volgende →