Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptati Art. 8
SECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES
La recherche et l'exploitation de matériaux non concessibles est réglementée par le conseil d'administration et, le cas échéant, soumise à autorisation du directeur de l'établissement public du parc.