Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptati Art. 24
TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CEVENNES
Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 et 21 depuis la réunion précédente.
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