Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de · Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de Art. 2

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