Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de · Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique Arrêté du 29 décembre 2009 limitant la pratique de l'acte de ст. 2 ДействуетОфициальный текст Cette liste est fixée pour une période de deux ans et six mois. История изменений En vigueur depuis le 2012-01-01 ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →